Continuing Education

Prévention des risques et responsabilité pénale en matière de dommage environnemental : une approche internationale, européenne et nationale

L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) ont organisé le séminaire international «Prévention des risques et responsabilité pénale en matière de dommage environnemental : une approche internationale, européenne et nationale ». Ce cours de formation a été destiné exclusivement aux magistrats francophones européens et s’est déroulé du 22 au 24 octobre 2008 au Palais des Nations, Genève.

Le séminaire a abordé l’un des sujets les plus discutés et actuels du droit pénal de l’environnement, à savoir, la sanction des infractions à l’environnement commises par les entreprises ne respectant pas les dispositions légales concernant la prévention des risques. En effet, le droit pénal de l’environnement prévoit des sanctions à l’encontre des infractions graves à l’environnement, souvent irréversibles, afin d’assurer une application plus effective de la législation environnementale.

Afin que le droit pénal retrouve pleinement toute son efficacité et crédibilité, une réflexion profonde s’impose en la matière. Justement, le rôle des magistrats et procureurs dans ce domaine consiste, entre autres, à mettre en œuvre une législation internationale, européenne et nationale visant à sanctionner les délits graves à l’encontre de l’environnement.

Objectifs:

 dispenser aux magistrats une formation spécifique sur l’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales, afin de les sensibiliser et de leur apporter les connaissances indispensables au traitement des affaires environnementales;
 présenter les textes internationaux, européens et nationaux qui sanctionnent les infractions à l’environnement commises par les personnes morales;
 présenter des cas pratiques représentatifs du contexte international, européen et national;
 permettre un échange d’expériences entre les magistrats assistant au séminaire.