L’application concrète du droit de l’environnement, tant des principes de droit n’ayant pas caractère obligatoire (soft law) que des instruments de droit ayant caractère obligatoire (hard law), fait partie intégrante de la gestion des risques environnementaux et de la protection de l’environnement. En pratique, le droit de l’environnement peut être appliqué en se fondant sur la jurisprudence internationale et comparée. Dans cette optique, les magistrats doivent alors jouer un rôle déterminant. Pour une mise en œuvre concrète des obligations nationales sur l’environnement il est de même essentiel que le public ait accès à l’information et ait la possibilité de participer à la prise de décision environnementale.

Le séminaire sur l’Application du Droit de l’Environnement s’est tenu du 6 au 8 novembre 2002. Huit magistrats francophones de Belgique, de France, d’Italie, d’Espagne et de Suisse y ont participé.

Objectifs
 Exposer les pratiques les plus répandues pour l’application concrète du droit de l’environnement à travers l’analyse de la jurisprudence.
 Débattre des moyens visant à assurer l’accès du public à l’information et sa participation au processus décisionnel (Convention d’Aarhus).

Résultats
 Partage d’expérience sur l’application du droit de l’environnement.
 Meilleure compréhension du lien entre les jurisprudences internationale et comparée et la mise en œuvre du droit international de l’environnement.

Partenaires
 Ecole Nationale de la Magistrature
 Vivendi Environnement