L’étude d’impact sur l’environnement est une procédure nationale visant à rassembler, en un temps donné, suffisamment d’informations sur les impacts environnementaux d’un projet ou d’une activité future. Grâce à l’étude d’impact sur l’environnement, les éventuels dommages à l’environnement et les nuisances découlant d’un projet donné deviennent manifestes. Elle fournit ainsi aux décideurs une connaissance détaillée des conséquences environnementales de tel projet en amont d’une éventuelle autorisation. Le rapport de l’étude d’impact sur l’environnement est un élément déterminant de la procédure, en ce qu’il propose des alternatives au projet d’activités, ainsi que des mesures de réduction des dommages envisagés.

Le Séminaire sur l’Etude d’Impact sur l’Environnement s’est tenu du 16 au 18 juin 2004. Quinze magistrats, juges et fonctionnaires des ministères publics francophones, de Belgique, de France, d’Italie, du Liban et de Suisse ont pris part au séminaire.

Objectifs
 Informer les participants sur la procédure d’étude d’impact sur l’environnement en tant qu’outil de gestion environnementale.
 Exposer les moyens pour une mise en œuvre efficace de cette procédure et comparer son application dans différents pays.

Résultats
 Sensibilisation aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’étude d’impact sur l’environnement.
 Partage d’expérience entre les participants à travers la présentation de cas d’espèce nationaux.

Partenaires
 Ecole Nationale de la Magistrature
 Office Fédéral Suisse de l’Environnement (OFEV)
 Université Paul Cézanne
 VEOLIA Environment