Le droit international de l’environnement comprend divers instruments juridiques, certains ayant caractère obligatoire (hard law) et d’autre non (soft law). Les instruments à caractère obligatoire prennent la forme d’accords juridiquement contraignants, pouvant être mis en œuvre par un organisme national ou international. Les instruments n’ayant pas caractère obligatoire comprennent, quant à eux, des règles et des principes non contraignants et visent à renforcer le respect par les Etats de certaines normes ou standards comportementaux au sein de la communauté internationale. Pour une mise en œuvre satisfaisante du droit international de l’environnement, il est essentiel que les décideurs soient correctement informés de ces différents instruments et de leur niveau de développement. Le renforcement des capacités nationales apparaît alors indispensable.
L’Atelier Régional sur la Mise en Œuvre du Droit International de l’Environnement pour les pays d’Afrique du Nord s’est tenu du 12 au 15 novembre 2001. En plus des 18 participants du Maroc, huit autres ont été sélectionnés d’Algérie, de Mauritanie et de Tunisie. Ces participants représentaient le Ministère de l’Environnement ainsi que d’autres Ministères de ces pays, des ONG et des Universités.
Objectifs
Favoriser la participation des acteurs les plus importants et les familiariser avec la législation environnementale internationale, régionale et nationale.
Renforcer les capacités nationales humaines et législatives des pays du Nord de l’Afrique pour une mise en oeuvre adéquate du droit international de l’environnement.
Résultats
Amélioration du niveau de connaissance concernant l’application du droit de l’environnement à travers des études de cas nationaux et le partage d’expérience.
Développement des compétences des participants pour un meilleur engagement dans les négociations sur l’environnement.
Partenaires
Ministère du Développement Territorial, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement
Service de la Coopération Internationale pour l’Environnement et le Développement de la Principauté de Monaco
Office Fédéral Suisse de l’Environnement (OFEV)