Une large gamme d’activités humaines peut avoir des impacts environnementaux nuisibles, voire parfois irréversibles. D’un autre côté, les experts juridiques peuvent jouer un rôle déterminant en interprétant et en appliquant les instruments juridiques disponibles pour prévenir et minimiser les dommages environnementaux. Afin d’éclaircir les conditions liées à la responsabilité civile et pénale en cas de catastrophes environnementales un Séminaire sur la Responsabilité Civile et Pénale en matière d’Environnement s’est tenu entre le 18 et le 20 avril 2005, réunissant quarante avocats et magistrats francophones venant de Belgique, du Brésil, de France, d’Italie et de Suisse.
Objectifs
Se familiariser avec la responsabilité civile et criminelle en matière d’environnement
Résultats
Echange d’expériences nationales quant à la question du dommage environnemental
Familiarisation avec la jurisprudence de l’Union Européenne et de la Cour Internationale de Justice
Partenaires
CSDPE
Office Fédéral Suisse de l’Environnement (OFEV)
Barreau des Avocats de Côme
Commune de Côme
Commune de Milan
Union des Avocats Européens (UAE)
Chambre Pénale de Côme et de Lecco, la Fondation Il Nibbio (FEIN), le Casino de Campione, la Coopérative de Crédit BCC, et Freudenberg Politex
Région de Lombardie
Université de Brasilia
Université d’Insubria
