La génération de déchets industriels est potentiellement nuisible à l’environnement et à la santé publique. Il est ainsi essentiel de gérer les déchets de manière efficace. La régulation de la gestion des déchets se base principalement sur les principes du pollueur-payeur, de précaution et de prévention, principes fondateurs du droit international de l’environnement. La gestion la plus appropriée des déchets respecte une approche sectorielle, englobant l’ensemble des secteurs touchants à l’environnement. Il est particulièrement important pour les entreprises de prendre les mesures nécessaires pour assurer une gestion optimale des déchets lorsqu’elles tendent à devenir de gros pollueurs. Les magistrats doivent être alors correctement informés des lois et des règles sur l’environnement. ainsi que de la jurisprudence internationale, afin qu’elles soient mises en œuvre dans les plus brefs délais, évitant ainsi que les déchets industriels ne mettent en danger les hommes et leur environnement.

Le Séminaire sur la Gestion des Déchets Industriels s’est tenu du 29 au 31 octobre 2003. Seize magistrats francophones (juges et représentants du Ministère public) de Belgique, de France, d’Italie et de Suisse y ont pris part.

Objectifs
 Vue d’ensemble des risques environnementaux associés aux déchets industriels.
 Identification des défis juridiques rencontrés par les professionnels de la gestion de déchets.

Résultats
 Meilleure compréhension des problèmes liés à la gestion des déchets industriels.
 Identification des moyens légaux disponibles pour une mise en oeuvre efficace du droit de l’environnement s’y rattachant.

Partenaires
 Office Fédéral Suisse de l’Environnement (OFEV)
 Ecole Nationale de la Magistrature
 VEOLIA Environnement