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Environmental Law Implementation

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La Mise en Oeuvre du Droit International de l’Environnement en Afrique de l’Ouest, France, 2001

Wednesday 10 October 2007, by Anastasia Outkina


Le Droit international est traditionnellement défini comme le domaine du droit qui régit les relations et les actions des Etats souverains au sein du système légal international. Depuis les années 70, le droit international de l’environnement, qui traite principalement des enjeux environnementaux, s’est développé en tant que composante du droit international et s’applique à travers des mécanismes contraignants (hard law) et non contraignants (soft law). Les premiers prennent forme des accords juridiquement contraignants, qui peut être mis en œuvre par un organisme national ou international, alors que les règles et principes non contraignants qui visent à assurer le respect par les Etats de certaines normes et standards comportementaux constituent les mécanismes non contraignants. La mise en œuvre adéquate du droit international de l’environnement est primordiale pour s’assurer que les cadres et instruments législatifs atteignent leurs objectifs.

L’Atelier Régional de Formation sur la Mise en Œuvre du Droit International de l’Environnement en Afrique de l’Ouest s’est tenu du 1er au 5 octobre 2001. Vingt-cinq participants représentant les Ministères de l’Environnement et les Universités de 8 pays africains ont pris part à l’Atelier.

Objectifs
- Renforcement des capacités nationales humaines et législatives des pays d’Afrique de l’Ouest pour la mise en œuvre des accords multilatéraux environnementaux (AME).
- Sensibilisation à la législation sur l’environnement africaine et internationale, relative à la diversité biologique, au patrimoine mondial, à la protection des zones humides, au changement climatique et aux déchets dangereux.

Résultats
- Meilleure connaissance de la législation environnementale aux niveaux national, régional et international ainsi que des enjeux relatifs à sa mise en oeuvre.
- Développement des compétences des participants quant à la négociation pour une gestion efficace des ressources naturelles.

Partenaires
- Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Centre d’Études Juridiques Francophones de l’Université de La Rochelle
- Ministère Français des Affaires Etrangères
- International Solidarity-Local Solidarity
- Monsieur Le Maire de La Rochelle
- Office Fédéral Suisse de l’Environnement (OFEV)


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